ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en dollar Canadien toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollar Canadien.

pedrosport.com se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité a cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de pedrosport.com jusqu'au complet encaissement du prix par pedrosport.com.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire VISA - MASTERCARD - PAYPAL:
pedrosport.com bénéficie du Système PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites Canadien de commerce en ligne et par la majorité des banques.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, pedrosport.com se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB

De faaon a nous protéger contre la fraude sur Internet, pedrosport.com a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, a son préjudice ou au préjudice d'un tiers, a remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, a fournir un service ou a consentir un acte opérant obligation ou décharge.


L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 dollar Canadien d'amende. »

Par chèque bancaire :
En dollar Canadien a l'ordre de pedrosport.com. Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement a pedrosport.com -

ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste

Coats d'expédition :
Les coats d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expedition.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est a votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 514 246 0000

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément a la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande a notre service client a l'adresse suivante : contact
Le remboursement sera fait sur votre compte 1001Desssous.com, vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu a cet effet.

En cas d'échange le client devra joindre a son retour un chèque forfaitaire de 6.95 $ pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes a la législation Canadien en vigueur et aux normes applicables au Canada. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de pedrosport.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. pedrosport.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu a dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 1001dessous.com. pedrosport.com dégage toute responsabilité dans le cas oa le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

pedrosport.com s'engage a ne pas divulguer a des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients pedrosport.com, notamment par la newsletter de. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités a un tiers.
En conséquence, conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par pedrosport.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaaon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de pedrosport.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par pedrosport.com est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, a défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de MARSEILLE. Toutefois, pedrosport.com se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

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